COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Le calcul de la pension alimentaire est une question que les parents se posent lorsqu'ils se séparent. La pension alimentaire est calculée en fonction du coût des enfants, des revenus des...
La procédure contentieuse d’indemnisation est longue et souvent une nouvelle épreuve pour les victimes. Clarifier le déroulement de la procédure permet à la victime de comprendre le temps de justice.
La prestation compensatoire est due si une disparité dans les conditions d’existence est créée du fait de la séparation dans le cadre du divorce.
L’expertise médicale se déroule en plusieurs phases une fois que l’expert est désigné. L’expert convoque les parties après la consignation de ses frais.